ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES & CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la relation contractuelle entre la LP (Limited Partnership) « MARIVAUX SCOMM », ci-après dénommée « MARIVAUX HOTEL BRUSSELS », et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de MARIVAUX HOTEL BRUSSELS dans le cadre d’une réservation, ci-après dénommée le « Client ». Le terme « Parties » désigne à la fois MARIVAUX HOTEL BRUSSELS et le Client.

1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations individuelles. Des règles et conditions distinctes s’appliquent aux réservations de groupes et de conférences. Toute réservation de 10 chambres ou plus est considérée comme une « réservation de groupe ».

1.3. Les présentes conditions générales s’appliquent intégralement à tout contrat conclu par le Client avec MARIVAUX HOTEL BRUSSELS et, par exclusion, prévalent sur toutes conditions, dispositions ou clauses divergentes figurant dans des brochures, dépliants, sur des sites web ou dans des supports commerciaux et marketing, quelle qu’en soit la nature.

1.4. Toute réservation effectuée par le Client auprès de MARIVAUX HOTEL BRUSSELS implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, nonobstant toute incompatibilité avec les conditions générales du Client, même si ces dernières sont postérieures et/ou contiennent une clause équivalente aux présentes conditions générales.

1.5. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du Client, d’une part, par leur ajout à l’offre de services (réservation, etc.) et, d’autre part, par leur annexion aux factures ou par renvoi au verso des factures. Dès lors, chaque fois qu’un Client utilise les services de MARIVAUX HOTEL BRUSSELS, il est réputé avoir lu attentivement les présentes conditions générales et y avoir adhéré sans réserve pour toute réservation ultérieure.

1.6. Si MARIVAUX HOTEL BRUSSELS décidait, à un moment quelconque, de ne pas solliciter l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ce fait ne pourra, en aucun cas, être interprété comme une renonciation, de sa part, au droit d’en demander l’application ultérieurement.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Il est convenu que les termes (mots) repris dans les présentes conditions générales auront les significations suivantes :

• Chambre : L’ensemble des chambres proposées par MARIVAUX HOTEL BRUSSELS (standard, Club, supérieure Harmony ou Deluxe, Junior Suite, etc.).
• Données : Données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Équipement technique : Équipements audiovisuels et techniques commandés via les partenaires désignés de l’hôtel.
• Facture pro forma : Estimation par l’hôtel du prix total des prestations, utilisée pour le calcul des paiements anticipés.
• Facture finale : Prix final calculé de l’ensemble des prestations fournies au Client.
• No-show : Réservation qui n’a pas été annulée par le Client alors que les participants ne se sont pas présentés à l’hôtel.
• Réservation de groupe : Réservation de chambres et/ou d’événement effectuée par le Client pour un groupe d’au moins dix (10) chambres.
• Restauration : Fourniture de nourriture, repas et boissons par MARIVAUX HOTEL BRUSSELS.
• Prestations : L’ensemble des prestations offertes au Client dans le cadre du contrat. Le prix de base ne couvre pas les coûts externes liés à l’événement (tels que les droits SABAM ou les taxes communales sur les divertissements), qui restent à la charge exclusive du Client.
• Prestations supplémentaires : Toute prestation additionnelle demandée pendant le séjour par le Client ou ses représentants, qui sera facturée en sus du contrat.

ARTICLE 3 – TARIFS, TAXES & CONFORMITÉ À LA TVA BELGE

3.1. Les tarifs chambres et restauration indiqués et présentés par MARIVAUX HOTEL BRUSSELS incluent la TVA belge aux taux légaux de 12 % pour les nuitées et 12 % pour les services de nourriture/restauration, et 21 % pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées, la location de salles et les équipements techniques/audiovisuels.

3.2. Les tarifs incluent les frais de service mais excluent la taxe régionale bruxelloise sur l’hébergement touristique (city tax), qui doit être payée par le Client aux autorités.

3.3. Les tarifs ne sont valables que pour les dates, modèles et volumes indiqués. Toute modification du programme peut entraîner une révision du prix. L’hôtel se réserve le droit d’ajuster les tarifs en cas de modifications officielles de la fiscalité, de la TVA ou des indicateurs économiques.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

4.1. Tarif non remboursable : aucune annulation gratuite – prépaiement à 100 % lors de la réservation.
La carte de crédit fournie à titre de garantie sera débitée le jour de la réservation.

4.2. Tarif flexible : annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée.
La carte de crédit fournie à titre de garantie ne sera pas débitée.
Frais d’annulation (moins de 24 heures avant la date d’arrivée) : 100 % (séjour complet).
La carte de crédit fournie à titre de garantie sera débitée.

ARTICLE 5 – NOMBRE INSUFFISANT DE CHAMBRES – POLITIQUE DE RELOGEMENT

5.1. Si un nombre insuffisant de chambres est disponible pour la réservation confirmée du Client, MARIVAUX HOTEL BRUSSELS relogera le Client dans un autre hôtel de catégorie équivalente.

5.2. MARIVAUX HOTEL BRUSSELS prendra en charge les frais de transport ainsi que les frais d’hébergement dans l’hôtel alternatif. En aucun cas MARIVAUX HOTEL BRUSSELS ne sera tenu de verser au Client des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 – HORAIRES D’ARRIVÉE/DÉPART ET CONDITIONS D’ACCÈS À L’HÔTEL

6.1. L’heure d’arrivée la plus tôt (check-in) à MARIVAUX HOTEL BRUSSELS est fixée à 15h00. Le jour du départ, le Client doit libérer la chambre (check-out) au plus tard à 11h00.

6.2. L’accès à MARIVAUX HOTEL BRUSSELS est organisé avant l’arrivée du Client et de ses participants. Les éventuels codes applicables sont envoyés au Client lorsque la réservation a été confirmée et garantie par le paiement du Client conformément aux présentes conditions générales. Ils sont fournis, au plus tard, le jour même de l’arrivée du Client et de ses participants.

6.3. En cas d’occupation demandée entre 06h00 et 11h00, une nuit complète sera facturée. En cas d’occupation demandée entre 11h00 et 15h59, une facturation horaire s’applique. En cas de départ tardif ou d’occupation après 16h00, une nuit supplémentaire sera facturée.

ARTICLE 7 – RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’HÔTEL

7.1. Le Client s’engage à se comporter de manière sensée et responsable au sein de MARIVAUX HOTEL BRUSSELS et à respecter le règlement intérieur de l’hôtel.

7.2. Toute violation grave ou répétée de la présente disposition sera considérée comme une faute grave du Client, donnant à MARIVAUX HOTEL BRUSSELS le droit de mettre fin au séjour du Client et/ou de celui des personnes sous sa responsabilité, sans préavis et sans préjudice des montants dus.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable envers MARIVAUX HOTEL BRUSSELS tant pour les personnes sous sa responsabilité que pour tout dommage, perte ou blessure qu’il ou elles pourraient causer à des personnes, aux biens, équipements ou installations ainsi qu’aux autres aménagements, agencements et installations de MARIVAUX SCOMM ; et, de manière générale, aux espaces accessibles au public.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

MARIVAUX HOTEL BRUSSELS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tels que, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : inondation, incendie, tempêtes, terrorisme, grèves ou acte de l’autorité publique.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ, ASSURANCES & VOL

10.1. Le Client est entièrement responsable envers MARIVAUX HOTEL BRUSSELS de tout dommage, perte ou blessure causé à des personnes, aux structures du bâtiment ou aux équipements par les participants ou les prestataires externes engagés par le Client. Le Client doit maintenir une assurance responsabilité civile adéquate et fournir une attestation sur demande.

10.2. MARIVAUX HOTEL BRUSSELS n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration d’équipements, de matériels ou de documents introduits dans l’hôtel ou laissés sans surveillance dans les salles de réunion par le Client ou les participants.

ARTICLE 11 – ANIMAUX ET FUMEURS

11.1. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans l’enceinte de MARIVAUX HOTEL. Les clients ne sont pas autorisés à amener des animaux dans les chambres ni dans les espaces publics de l’hôtel. L’hôtel se réserve le droit de refuser l’hébergement ou de mettre fin à un séjour sans remboursement en cas de non-respect de cette politique. Les chiens d’assistance requis par la loi sont exemptés de cette restriction.

11.2. Il est interdit de fumer au sein de MARIVAUX HOTEL BRUSSELS (y compris, sans s’y limiter : chambres, cages d’escalier, ascenseurs et couloirs ainsi que toute zone accessible au public, conformément à la loi du 22 décembre 2009). En cas d’infraction à cette interdiction, un forfait de nettoyage de 250 EUR (hors TVA) sera facturé au Client, étant entendu qu’un montant plus élevé pourrait être facturé au Client si MARIVAUX HOTEL BRUSSELS constatait des dommages plus importants (y compris, sans s’y limiter, l’impossibilité de prendre une autre réservation pour la chambre).

ARTICLE 12 – MINEURS

12.1. Aucune réservation pour des mineurs (personnes de moins de 18 ans) ne sera acceptée.

12.2. MARIVAUX HOTEL BRUSSELS se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux et d’annuler toute réservation pour tout mineur non accompagné de son représentant légal.

12.3. MARIVAUX HOTEL BRUSSELS peut également annuler tout séjour s’il apparaît que la réservation sera utilisée pour héberger des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

13.1. Les données du Client sont traitées par l’hôtel pour la gestion commerciale des réservations, la facturation, les statistiques et les interactions promotionnelles, conformément aux exigences du RGPD.

13.2. Les données peuvent être partagées avec des prestataires externes standards nécessaires à l’exécution du contrat. Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) utilisera strictement des clauses contractuelles types (CCT) ou d’autres mécanismes de transfert légalement approuvés au titre du chapitre V du RGPD.

13.3. Les personnes conservent le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement ou de les supprimer en contactant privacy@hotelmarivaux.be.

ARTICLE 14 – NULLITÉ

14.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou de la convention de services est déclarée inapplicable ou invalide, en tout ou en partie, la disposition concernée (ou, le cas échéant, la partie concernée de cette disposition) sera réputée ne pas faire partie intégrante de la convention. La validité et l’exécution des autres parties de la convention ne seront en aucun cas affectées.

14.2. En outre, les parties entameront immédiatement et de bonne foi des négociations afin de remplacer la disposition déclarée nulle ou inapplicable, le cas échéant avec effet rétroactif à la date d’entrée en vigueur de la convention, par une autre disposition valable et applicable dont les effets juridiques se rapprochent le plus possible de ceux de la disposition invalide ou inapplicable.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

15.1. Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les parties conviennent de remplacer la clause invalide par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention commerciale initiale.

15.2. Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations contractuelles qui en découlent sont exclusivement régies par le droit belge.

15.3. En cas de litige, les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.