MARIVAUX HOTEL, CENTRE DE CONGRÈS & SÉMINAIRES

Boulevard Adolphe Max 98, 1000 Bruxelles, Belgique | TVA : BE0442.904.176
reservations@hotelmarivaux.be | www.hotelmarivaux.be

CONDITIONS GÉNÉRALES MAÎTRES

Régissant les séjours individuels & de groupe, MICE, événements et services de restauration

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION GÉNÉRAL, DÉFINITIONS & RÉVISION DU CONTRAT

1.1 Champ d’application & Prééminence

• 1.1 Les présentes Conditions Générales Maîtres (les « Conditions ») régissent toutes les relations contractuelles entre MARIVAUX SCOMM (BE0442.904.176), située Boulevard Adolphe Max 98, 1000 Bruxelles, Belgique (« MARIVAUX HOTEL BRUSSELS » ou l’« Hôtel »), et toute personne physique ou morale utilisant ses services (le « Client »).
• 1.2 Les règles de réservation individuelle standard s’appliquent aux séjours individuels. Des dispositions spécifiques aux groupes et MICE s’appliquent à toute réservation dépassant dix (10) chambres par nuit, ou à toute réservation impliquant la location de salles de réunion, d’espaces de séminaire, de services de restauration ou de banquets (une « Réservation de Groupe »).
• 1.3 Les présentes Conditions prévalent entièrement sur toute condition ou terme divergent figurant dans des brochures, dépliants, sites web ou supports marketing.

1.2 Définitions Clés

• Chambre : Unités d’hébergement proposées par l’Hôtel, y compris les catégories Standard, Club, Superior Harmony, Deluxe, Junior Suite, ou équivalentes.
• Salle de réunion : Toute partie des locaux de l’Hôtel située Boulevard Adolphe Max 98, 1000 Bruxelles, Belgique, salles de séminaire ou installations de conférence utilisées par le Client pour un événement.
• Réservation de Groupe : Toute réservation de dix (10) chambres ou plus par nuit, ou toute réservation impliquant un espace de réunion ou des services de restauration.
• Données : Données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Équipement technique : Équipement audiovisuel, d’éclairage, informatique ou matériel commandé directement ou via des partenaires désignés.
• Facture Pro Forma : Un calcul estimatif des frais de service totaux émis avant l’arrivée pour l’exécution du dépôt.
• Facture Finale : La facture finale réglée reflétant tous les frais confirmés, supplémentaires et additionnels encourus.
• No-Show : Une réservation où les clients ne se présentent pas sans annulation contractuelle préalable conformément aux présentes Conditions.

1.3 Intégrité & Modifications du Contrat

• 3.1 Les accords contractuels conclus avec l’Hôtel ne sont valables que dans leur ensemble. Toute modification des horaires d’événements, du nombre de participants ou des réservations de chambres confirmées par écrit reste soumise aux présentes Conditions.
• 3.2 L’Hôtel se réserve le droit de réévaluer les prix ou les conditions contractuelles si les accords initiaux sont modifiés.

ARTICLE 2 – TARIFS, TAXES & CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 Structure de la Taxe & TVA

• 1.1 Les tarifs indiqués incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) belge aux taux légaux : 12 % de TVA sur l’hébergement et les services de restauration ; 21 % de TVA sur les boissons alcoolisées/non alcoolisées, la location de salles, l’équipement technique et les services supplémentaires.
• 1.2 Ajustements Fiscaux Légaux : Les prix sont indiqués sur la base des réglementations fiscales en vigueur lors de la conclusion du contrat. L’Hôtel se réserve le droit d’ajuster automatiquement les tarifs pour refléter les augmentations légales de la TVA belge ou des taxes de séjour/ville de Bruxelles (5,60 € par chambre/nuit) promulguées avant l’arrivée.

2.2 Paiements

• 2.1 Tous les paiements sont dus à l’arrivée, sauf si des arrangements de prépaiement ont été pris. En effectuant une réservation auprès du Marivaux Hotel Brussels, vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions. Nous nous efforçons d’offrir une expérience exceptionnelle à tous nos clients, et ces politiques nous aident à maintenir les normes de service les plus élevées.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE RÉSERVATION & D’ANNULATION INDIVIDUELLE

3.1 Conditions Individuelles

• Tarif Non Remboursable : Nécessite un prépaiement de 100 % au moment de la réservation. La carte de crédit est débitée immédiatement. Aucune annulation, modification ou remboursement n’est autorisé.
• Tarif Flexible : Permet une annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée. Les annulations effectuées moins de 24 heures avant l’arrivée entraînent des frais d’annulation égaux à 100 % du montant total du séjour, facturés sur la carte garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES

GROUPES & ÉVÉNEMENTS

ARTICLE 4 – CLAUSES D’ANNULATION ET DE RÉDUCTION POUR LES GROUPES & ÉVÉNEMENTS

4.1 Calendrier d’Annulation Complète de Groupe

4.2 Clauses de Réduction Partielle (Non Cumulatives)

Tableau A : Événements SANS Réservation de Chambre

Tableau B : Événements AVEC Réservation de Chambre (Blocs de Groupe)

ARTICLE 5 – LISTE DES CHAMBRES, ENREGISTREMENT/DÉPART & CONDITIONS DE CAPACITÉ

• 1 Enregistrement / Départ : L’enregistrement standard commence à 15h00 CET ; le départ doit être effectué avant 11h00 CET.
• 2 Frais d’Arrivée/Départ Anticipé/Tardif : L’occupation entre 06h00 et 11h00 entraîne la facturation d’une nuit complète. L’occupation entre 11h00 et 15h59 entraîne des frais d’utilisation journalière à l’heure. Les départs après 16h00 entraînent la facturation d’une nuit complète supplémentaire.
• 3 Soumission de la Liste des Chambres : La liste finale des chambres doit être fournie au moins un (1) mois avant l’arrivée. Les chambres non attribuées restant dans les réservations de blocs lors de la soumission seront remises en vente publique.
• 4 Minimums de Groupe : Les conditions de groupe exigent un minimum de dix (10) personnes (20 personnes pour les forfaits Clark Gable). Si le nombre tombe en dessous de ce minimum, les tarifs individuels standard s’appliquent.
• 5 Ajustements des Participants : Le nombre estimé de participants doit être fourni 30 jours à l’avance ; les chiffres finaux doivent être confirmés par écrit au moins une (1) semaine avant. L’Hôtel se réserve le droit de réaffecter les espaces de réunion si le nombre diminue.
• 6 Politique Familiale : Les enfants de 0 à 3 ans séjournent gratuitement en partageant la literie existante. Les lits bébé coûtent 10,00 €/nuit. Les lits supplémentaires pour enfants (3-12 ans) coûtent 20,00 €/nuit ; le petit-déjeuner enfant coûte 20,00 €/nuit.

ARTICLE 6 – SALLES DE RÉUNION & DIRECTIVES D’INSTALLATION TECHNIQUE

• 1 Entretien des Locaux : Les espaces de réunion et le mobilier sont fournis en bon état et doivent être restitués intacts. Il est strictement interdit d’apposer des objets aux murs, sols ou plafonds à l’aide de colle, de clous ou de ruban adhésif.
• 2 Équipement Externe : Les stands, scènes ou présentoirs externes nécessitent l’approbation écrite de l’Hôtel trente (30) jours à l’avance, accompagnée d’une couverture d’assurance valide.
• 3 Modifications d’Installation & Frais de Dépassement : Les modifications d’installation de salle doivent être demandées au moins 72 heures à l’avance. Les modifications demandées moins de 24 heures à l’avance entraînent des frais de 50,00 € par heure. Le dépassement des heures de départ de salle convenues entraîne des frais de 150,00 € par heure.

ARTICLE 7 – POLITIQUES ALIMENTATION & BOISSONS (F&B)

• 1 Sélection de Menus : Les choix de menus pour les groupes de 10 participants ou plus doivent être confirmés au moins dix (10) jours avant l’événement. Si aucun choix n’est soumis, l’Hôtel se réserve le droit de sélectionner les menus dans la catégorie contractée.
• 2 Nombres Finaux de Restauration : Les nombres garantis de repas doivent être confirmés au moins trois (3) jours ouvrables avant l’événement.
• 3 Aliments & Boissons Extérieurs : Il est strictement interdit d’introduire des aliments ou des boissons extérieurs dans l’Hôtel. Des exemptions exceptionnelles nécessitent une autorisation écrite, une décharge de responsabilité signée et sont soumises à des frais de bouchon et de service.

ARTICLE 8 – AUTRES COÛTS & FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

• 1 Prolongations d’Événement & de Séjour : Dans les cas où un événement dure plus longtemps ou un groupe séjourne plus longtemps que la période convenue, le Marivaux Hotel Brussels se réserve le droit de facturer les coûts supplémentaires encourus.
• 2 Services Non Inclus : Tous les repas, boissons ou autres services non inclus dans l’accord de réservation seront facturés par l’hôtel au client, sauf si l’hôtel est informé par écrit que ces frais doivent être supportés individuellement. En l’absence d’informations préalables concernant ces arrangements, toutes les différences de prix seront facturées directement au signataire de l’accord.
• 3 Ajustements Économiques & Fiscaux : Le Marivaux Hotel Brussels se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction des indicateurs économiques, des modifications des taux de TVA, des taux d’accise ou des variations des taux d’imposition et des pourcentages de service sans notification préalable au client.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR, INTERDICTION DE FUMER & MAUVAISE CONDUITE

• 1 Politique Non-Fumeur : Conformément à la législation belge, toutes les zones intérieures et publiques de l’Hôtel sont strictement non-fumeurs. Les infractions entraînent une amende de nettoyage obligatoire immédiate de 250,00 € (hors TVA), plus une compensation pour les dommages supplémentaires ou la perte de revenus.
• 2 Politique Relative aux Mineurs : Les mineurs non accompagnés (de moins de 18 ans) ne sont pas autorisés à séjourner.
• 3 Politique Relative aux Animaux de Compagnie : Les animaux de compagnie sont strictement interdits dans les chambres et les espaces publics (les chiens d’assistance certifiés sont exemptés).
• 4 Conduite & Résiliation : Les infractions graves ou répétées au règlement intérieur constituent une faute grave, autorisant l’Hôtel à résilier le séjour immédiatement sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 10 – CHAMBRES INSUFFISANTES (POLITIQUE DE DÉPLACEMENT)

En cas d’indisponibilité de chambre pour une réservation confirmée, l’Hôtel organisera un hébergement alternatif dans un hôtel de standing équivalent. Les frais de transport direct et de chambre alternative seront couverts par l’Hôtel. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de dommages supplémentaires ou d’indemnités secondaires.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ, ASSURANCE & SAUVEGARDE DES BIENS

• 1 Responsabilité du Client : Le Client et l’Organisateur de Groupe sont solidairement responsables de tout dommage, perte ou préjudice causé aux structures, équipements ou personnel de l’Hôtel par les participants ou les fournisseurs externes. Une surtaxe administrative de 5 % de la valeur de la réparation sera ajoutée aux coûts de réparation.
• 2 Vol & Perte : L’Hôtel n’assume aucune responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage aux effets personnels, équipements ou matériaux apportés sur les lieux, sauf disposition contraire des Articles 1952-1954 du Code Civil belge. Une preuve d’assurance responsabilité civile doit être fournie sur demande.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE & DROITS DE RÉSILIATION DE L’HÔTEL

• 1 Force Majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution ou des retards causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable (par exemple, catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, actes de terrorisme, grèves ou mandats gouvernementaux légaux).
• 2 Droit de Résiliation de l’Hôtel : L’Hôtel se réserve le droit de résilier les contrats immédiatement sans pénalité si l’événement compromet la sécurité, la sûreté ou la réputation publique de l’Hôtel, ou en cas de Force Majeure ou de non-paiement.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) & UTILISATION D’INTERNET

• 1 Protection des Données : Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour la gestion des réservations, la facturation et la conformité légale. Les demandes peuvent être adressées à privacy@hotelmarivaux.be.
• 2 Utilisation d’Internet : L’Hôtel n’assume aucune responsabilité pour les réclamations de tiers découlant d’une mauvaise utilisation d’Internet par les clients, les participants à l’événement ou les Clients.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ, LOI APPLICABLE & JURIDICTION

• 1 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• 2 Loi Applicable : Les présentes Conditions et tous les contrats qui en découlent sont régis exclusivement par le droit belge.
• 3 Juridiction : Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

ARTICLE 15 – PUBLICITÉ

L’utilisation du logo de l’hôtel, du nom de l’hôtel, ou de toute autre forme de publicité ou de référence au nom « Marivaux Hotel » ou la prise ou la publication de photographies relatives à l’hôtel est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la direction de l’hôtel.